Avis de confidentialité complet de Vayle

Dernière mise à jour le 15 janvier 2026

Introduction

Vayle Inc. (« Vayle », « nous », ou « notre ») fournit des solutions de confidentialité et de protection des données (nos « Services ») aux entités gouvernementales canadiennes (nos « Clients »). Nous comprenons que vous êtes conscient de vos intérêts en matière de confidentialité et que vous y accordez de l’importance, et nous prenons cet aspect au sérieux.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les informations susceptibles de vous identifier en tant qu’individu (« Données personnelles »). Elle décrit également vos choix concernant l’utilisation de vos données par nos soins, ainsi que les droits dont vous disposez, le cas échéant, pour accéder à vos Données personnelles et les rectifier. Veuillez noter que nous fournissons principalement nos Services à des entités du secteur public et que la majorité des informations que nous collectons proviennent de ces Clients — et les concernent — dans le cadre de transactions relatives à des logiciels destinés au secteur gouvernemental.

Nous reconnaissons que la protection de la vie privée constitue une responsabilité continue. Si nous apportons des modifications substantielles à notre Politique de confidentialité, nous en informerons nos clients par e-mail, sous réserve de disposer de leur adresse électronique.

Si vous avez d’autres questions concernant la présente Politique de confidentialité ou toute autre question relative à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@vayle.io. Les questions de haute priorité relatives à la confidentialité peuvent être immédiatement transmises au PDG de Vayle à l’adresse ceo@vayle.io.

Cette section décrit les types de Données personnelles que Vayle recueille, ainsi que les fins auxquelles celles-ci sont utilisées, selon la manière dont vous interagissez avec nous.

1. Clients

Si vous avez fait appel à Vayle pour la fourniture de services (en tant que « Client »), nous receuilllons vos coordonnées professionnelles ainsi que d’autres informations liées à votre activité professionnelle. Cela nous permet de répondre à vos demandes de services, de gérer votre compte, d’émettre des factures et de vous communiquer des mises à jour concernant nos Conditions de service ainsi que d’autres renseignements d’ordre administratif. Nous vous prions de ne pas nous transmettre de Données personnelles sans lien avec votre activité professionnelle dans le cadre lors de vos interactions avec Vayle.

2. Personnes inscrites

Si vous vous êtes inscrit pour recevoir nos contenus, en savoir plus sur nos services ou participer à des événements ou des enquêtes (en tant qu’« Inscrit »), nous receuillons vos coordonnées ainsi que vos préférences. Vous pouvez choisir de ne pas vous inscrire, de vous désinscrire des communications futures ou de demander la suppression de vos données à tout moment en remplissant [ce formulaire].

3. Visiteurs du site Web

Si vous visitez l’un de nos sites Web (en tant que « visiteur »), nous recueillons des informations techniques et d’utilisation au moyen de cookies et de technologies similaires. Ces données nous permettent d’analyser le trafic sur le site et d’améliorer la pertinence de nos contenus ainsi que de nos activités marketing. Veuillez consulter notre [Notice relative aux cookies] pour oen savoir plus.

4. Communications and rétroaction

Si vous êtes un Client ou un Inscrit, nous sommes également susceptibles de conserver les traces de vos communications avec nous — y compris vos réponses ou vos demandes d’assistance — afin d’améliorer nos services et d’y répondre de manière appropriée.

Utilisation des Données personnelles par le client

Lorsque Vayle fournit ses logiciels et services à ses Clients, elle traite les Données personnelles pour le compte du Client concerné et conformément aux directives de ce dernier. Il incombe aux Clients de déterminer les finalités et le fondement juridique de la collecte, de l’utilisation et de la communication des Données personnelles au sein de la plateforme Vayle, y compris d’assurer la conformité avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée, telles que la LAIMPVP ou la FIPPA.

Vayle agit en qualité de prestataire de services et ne détermine pas les finalités pour lesquelles les Données personnelles sont recueillies ou utilisées au sein des flux de travail du Client. Vayle traite ces Données personnelles uniquement afin de fournir et de maintenir les Services, et d’en assurer le soutien, le tout conformément à ses obligations contractuelles envers le Client.

Données personnelles recueillies

Le tableau ci-dessous présente une vue simplifiée des données personnelles que nous recueillons à votre sujet dans chacune des situations mentionnées ci-dessou. Toute Donnée  personnelle soumise dans des formulaires publics hébergés par Vayle est recueillie pour le compte de nos Clients et régie par leurs politiques de confidentialité respectives.

Client
Inscrit
Visiteur

Informations que nous recueillons et traitons
Coordonnées
Nom et prénom
Entreprise
Titre d’emploi
Adresse courriel professionnelle
Numéro de téléphone professionnel
Adresse professionnelle
Détails de l’entité
Nom de l’entité
Industrie / Secteur
Nombre d’employés
Suivi des produits
Heures de connexion
Fichiers journaux (c.-à-d. adresse IP* / identifiant professionnel)
Pages consultées
Surveillance de site Web
Adresse IP*
Heure de la visite du site Web
Pages visitées par appareil
Fichiers téléchargés par appareil
Chemin de navigation sur le site Web par appareil
Temps passé sur les pages par appareil
Sites référents

L’adresse IP et les informations techniques associées sont recueillies à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et d’intégrité du système.

Autres finalités légitimes

Nous pouvons également utiliser les Données personnelles à d’autres fins légitimes et raisonnables, conformes aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment :

    1. la conformité aux exigences liées à l’application de la loi et celles de nature judiciaire, légale ou réglementaire;
    2. les systèmes d’information, les réseaux et la cybersécurité;
    3. les opérations générales de l’entreprise et vérification diligente;
    4. Le développement et l’amélioration de produits.

Collecte et utilisation des Données personnelles des enfants

Vayle ne collecte ni ne sollicite sciemment des Données personnelles directement auprès d’enfants de moins de 13 ans. Les personnes de moins de 13 ans ne doivent pas tenter de s’inscrire aux Services de Vayle ni nous soumettre directement des Données personnelles. Si Vayle découvre avoir recueilli des données personnelles directement auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans l’autorisation appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces Données personelles dans les meilleurs délais. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans a pu fournir des Données personnelles directement à Vayle, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@vayle.io.

Lorsque des Données personnelles sont soumises par l’intermédiaire d’un formulaire public hébergé par Vayle pour le compte d’un organisme ou d’une institution gouvernementale (tel qu’un formulaire de demande d’accès à l’information), ces Données sont recueillies et traitées pour le compte de l’organisme concerné. Dans de telles circonstances, la collecte, l’utilisation et la communication des Données personnel;es sont régies par l’avis de confidentialité de l’ organisme en question, ainsi que par la législation applicable, et non par l’avis de confidentialité de Vayle.

Aucune vente de Données personnelles

Vayle ne vend pas de Données personnelles à des tiers. Nous ne divulguons pas de Connées personnelles contre paiement, avantage commercial ou toute autre contrepartie non liée à la fourniture de nos Services.

Informations partagées avec des prestataires de services

Nous pouvons partager des Données personnelles avec des fournisseurs, des consultants et d’autres prestataires de services qui agissent pour notre compte et dont l’intervention est nécessaire à la fourniture, à l’exploitation et au support des Services. Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter les Données personnelles uniquement aux fins de la fourniture de leurs services.

Vayle s’engage à préserver la confidentialité de ces Données personnelles et à mettre en œuvre des mesures de protection appropriées, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Parmi les prestataires de services figurent, par exemple, les fournisseurs d’hébergement nuagique, d’analyse de données, de communication et de gestion de la relation client. Les Données personnelles partagées  à ces fins se limitent aux coordonnées professionnelles ainsi qu’aux autres Données personnelles nécessaires au soutien des Services.

Marketing et communication

Vayle est susceptible de communiquer avec vous au sujet de ses services, événements ou offres susceptibles de vous intéresser. Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing indépendant sans votre consentement exprès.

La durée de conservation des Données personnelles que nous recueillons à votre sujet dépend du type d’informations que nous stockons. Nous ne conserverons vos Données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle ces données ont été creceuilliess, et dans la mesure requise par la législation applicable. Lorsque nous n’aurons plus besoin de ces Données personnelles, nous les supprimerons de nos systèmes ou les anonymiserons afin de garantir que vous ne puissiez plus être identifié.

Si vous avez choisi de recevoir de notre part du contenu marketing et des communications, nous conserverons les informations relatives à vos préférences pendant une durée raisonnable à compter de la dernière date à laquelle vous avez manifesté de l’intérêt pour notre contenu, nos produits ou nos services. Nous conservons les Données personnelles receuillies par les cookies et autres technologies de suivi pendant une période raisonnable à compter de la date à laquelle ces Données personnelles ont été recueillies.

Résidents de Californie

  • Marketing par des tiers Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement. Nous mettrons à jour cette politique si cette pratique venait à changer.
  • Ne pas suivre Nous sommes susceptibles de recueillir des Données personnelles relatives à votre utilisation et à votre activité par des cookies, tel que décrit dans notre Avis relatif aux cookies. Certains navigateurs Web ou téléphones intelligents offrent la possibilité d’activer des requêtes « Do Not Track » (Ne pas suivre) afin d’empêcher le suivi de l’activité de l’utilisateur d’une page Web ou d’un appareil à l’autre. Nos sites Web ne surveillent pas les signaux « Do Not Track » des navigateurs et n’y répondent pas.

Résidents du Nevada

  • Nous ne vendons pas les Données personnelles des résidents du Nevada. Néanmoins, si vous résidez au Nevada et souhaitez demander à exercer votre droit d’opposition, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse privacy@vayle.io.

Rien dans la présente Politique de confidentialité ne restreint notre capacité à :

  • nous conformer aux lois applicables;
  • nous conformer à une enquête, une investigation, une assignation ou une convocation de nature civile, pénale ou réglementaire;
  • coopérer avec les forces de l’ordre;
  • exercer ou défendre des droits en justice;
  • détecter les incidents de sécurité, nous protéger contre les activités frauduleuses ou illégales et poursuivre en justice les responsables de ces activités;
  • transférer des Données personnelles dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition, d’une dissolution, d’une faillite ou de toute autre transaction par laquelle un tiers prend le contrôle de tout ou partie de notre entreprise.

Les droits individuels en matière de confidentialité, ainsi que la définition de ce qui constitue une Donnée personnelle, varient selon le ressort. Étant donné que nous traitons des Données personnelles exclusivement au Canada et aux États-Unis, notre Avis de confidentialité a été rédigé de manière à conforme aux exigences réglementaires en vigueur dans ces pays. Dans certains cas, nous avons choisi d’aller au-delà des exigences légales afin de démontrer notre engagement envers la protection des Données personnelles.

La liste suivante présente un aperçu de vos droits concernant les Donnnées personnelles que nous traitons à votre sujet :

  1. Droit de demander l’accès à vos Données personnelles.
  2. Droit de corriger et de mettre à jour vos Données personnelles.
  3. Droit de supprimer les Données personnelles vous concernant que nous traitons, sauf lorsque nous sommes tenus de conserver ces Données pour nous conformer à la loi ou pour défendre des droits en justice.
  4. Droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles et de nous demander de restreindre le traitement de vos Données personnelles.
  5. Droit de demander la portabilité de vos Données personnelles.
  6. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des  renseignements personnels concernant notre collecte et notre utilisation de vos Données personnelles.

Matériel marketing et promotionnel
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de contenu de notre part, y compris des communications promotionnelles, à tout moment : soit en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les courriel que nous vous envoyons, soit en nous écrivant à l’adresse privacy@vayle.io. Si vous disposez d’un compte pour nos Services, nous continuerons de vous adresser des communications non promotionnelles, telles que des courriels relatifs au service.

Gestion du consentement aux cookies

Vous pouvez gérer ou bloquer les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur Web. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Certains cookies peuvent être utilisés, lorsque la loi le permet, pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la performance de notre site Web. Pour obtenir davantage de détail sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies.