Centre de confidentialité

Des révisions aux Conditions seront apportées de temps à autre afin de s’aligner aux exigences réglementaires, à l’ évolutionsde nos activités ainsi que pour d’autres considérations. Nous publierons les versions antérieures des Conditions sur notre site Web pour en faciliter l’accès et en informerons nos clients par courrier électronique, en utilisant les adresses figurant dans nos dossiers.

En utilisant nos Services et Sites Web, vous reconnaissez avoir lu et accepté la version la plus récente des Conditions. À l’exception des modifications que nous apportons aux Conditions énoncées aux présentes, aucun autre amendement ou modification des Conditions n’est en vigueur, à moins d’être établi par écrit et signé tant par vous que par nous.

En utilisant nos Services et Sites Web, vous vous interdisez de faire ce qui suit :

• violer toute loi ou réglementation locale, provinciale/étatique, fédérale ou internationale applicable;
• Recueillir ou stocker des Données personnelles concernant d’autres utilisateurs;
• publier, mettre en ligne ou transmettre tout contenu lorsque cette action serait illégale ou enfreindrait un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d’une tierce partie ;
• publier, télécharger ou transmettre tout matériel contenant des virus, des fichiers ou des applications conçus pour perturber, détruire ou limiter le fonctionnement de tout ordinateur, logiciel, matériel ou équipement de télécommunication;
• utiliser les Services et Sites Web Vayle de toute manière qui, à notre seule discrétion, serait susceptible de désactiver, d’endommager, de compromettre ou d’entraver l’utilisation et la jouissance des Services et Sites Web Vayle par toute autre partie ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services et Sites Web Vayle, ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services et Sites Web Vayle, par piratage ou tout autre moyen;
• modifier les Services et Sites Web Vayle de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées des Services et Sites Web Vayle, y compris (sans limitation) dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux Services et Sites Web Vayle ;
• utiliser un robot d’exploration (scraper), un robot d’indexation (spider), un robot ou autre moyen automatisé pour accéder aux Services et Sites Web de Vayle à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse, ou contourner les mesure que nous pourrions mettre en place pour en prévenir ou en restreindre l’accès;
• usurper l’identité d’une autre personne ou accéder au compte client Vayle d’une autre personne sans l’autorisation écrite expresse de celle-ci ; partager les mots de passe émis par Vayle avec un tiers ou encourager tout autre utilisateur à le faire;
• effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source des Services et Sites Web Vayle, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant cette limitation;
• présenter de manière inexacte la source, l’identité, le contenu ou les informations transmis via les Services et Sites Web Vayle;
  modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services et Sites Web Vayle;
• supprimer, désactiver, endommager ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité des Services et sites Web de Vayle, les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible via les Services et sites Web de Vayle, ou les fonctionnalités qui imposent des limitations à l’utilisation des Services et sites Web de Vayle;
• accéder aux Services Vayle si vous êtes un concurrent direct de Vayle, sauf avec son consentement écrit préalable de Vayle, ou les utiliser à toute autre fin concurrentielle.

Vayle, nos partenaires et nos fournisseurs conservent la pleine propriété des droits exclusifs relatifs aux Services et aux Sites Web, y compris l’ensemble des noms commerciaux, logos, marques de commerce, marques de service et noms de domaine (les « Marques Vayle ») utilisés ou affichés au sein desdits Services et Sites Web. Il vous est interdit d’intégrer dans un cadre ou d’utiliser des techniques de cadrage pour inclure des Marques Vayle ou d’autres informations exclusives (y compris des images, du texte, des mises en page ou toute autre forme) faisant appel aux Marques Vayle, sans notre consentement exprès.

Vous n’êtes pas autorisé à publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des œuvres protégées par le droit d’auteur, des marques commerciales, des droits à l’image ou d’autres droits de propriété, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable du titulaire de ces droits. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès aux Services s’il est allégué que vous avez porté atteinte aux droits d’auteur d’un tiers.

Indemnisation.
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Vayle, ses fournisseurs, leurs sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés, contre toute réclamation, action, poursuite, procédure, tout coût, dépense, dommage et responsabilité — y compris les honoraires d’avocat raisonnables — découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou s’y rapportant, ou résultant de la violation de votre part des droits de toute personne physique ou morale.

Exclusion de garantie.
Les Services et Sites Web de Vayle vous sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Vayle ne fait aucune déclaration ni ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant les Services et Sites Web. Vous convenez expressément que votre utilisation de nos Services et Sites Web s’effectue à vos seuls risques. Vayle ne fait aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’adéquation, la sécurité ou la disponibilité de nos Services et Sites Web, et décline expressément toute garantie de qualité marchande, de non-violation ou d’adéquation à un usage particulier. Vayle ne fait aucune déclaration, garantie ou assurance selon laquelle les fonctionnalités et le contenu accessibles par l’entremise des Services et Sites Web seraient exempts de tout virus ou autre code ou processus de programmation informatique présentant des propriétés contaminantes ou destructrices, ou destinés à endommager, intercepter subrepticement ou s’approprier tout système, information ou Donnée personnelle.

Limitation de responsabilité.
Vayle ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers vous ou toute autre tierce partie — que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’une garantie, d’un délit civil (y compris la négligence) ou autrement — de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire, liquidé ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’opportunités commerciales ou de données, découlant en tout ou en partie de votre accès aux Services ou aux Sites Web, ou de leur utilisation, même si Vayle a été avisée de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, la responsabilité de Vayle envers vous, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera en tout temps limitée à 200 $ (deux cents dollars) canadiens Vous reconnaissez et convenez que Vayle a offert ses Services et Sites Web, établi ses prix et conclu les présentes Conditions en se fondant sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées aux présentes, et que lesdites exclusions de garantie et limitations de responsabilité (A) sont fonction d’ une répartition raisonnable et équitable des risques entre les parties (y compris le risque qu’un recours contractuel ne puisse atteindre son objectif essentiel et entraîne des pertes consécutives) ; et (B) constituent un fondement essentiel de l’accord conclu entre vous et Vayle.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et sans préavis votre compte relatif aux Services ou aux Sites Web, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation. Nous ne sommes nullement tenus de vous notifier d’une violation présumée. Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, interrompre les Services ou toute partie de ceux-ci sans préavis ; vous convenez par ailleurs que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de la résiliation de votre accès aux Services.

Nous comprenons que vous êtes conscient de vos intérêts en matière de confidentialité et que vous y accordez de l’importance ; nous prenons cela très au sérieux. Pour consulter notre Avis de confidentialité, veuillez cliquer ici.

• Divisibilité Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée des présentes Conditions dans la mesure minimale nécessaire, sans incidence sur la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
• Cession. Le présent Accord, ainsi que tous droits et licences concédés en vertu de celui-ci, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Vayle sans restriction.
• Survie. En cas de résiliation des présentes Conditions, toute disposition qui, par sa nature ou ses termes exprès, est destinée à survivre, survivra à ladite résiliation ou expiration.
• Compétence territoriale et choix de la loi applicable Les Services et les Sites Web sont exploités depuis la province de l’Ontario, au Canada. Ils sont accessibles dans toutes les provinces du Canada et et tous les États des États-Unis. Chaque province et chaque État peut être régi par des lois différentes de celles de l’Ontario, et chaque pays peut être régi par des lois différentes de celles de l’Ontario et du Canada. En utilisant les Services et les Sites Web, vous convenez que les lois, règles et règlements de la province de l’Ontario, au Canada, s’appliqueront à toutes les questions relatives à l’utilisation des Services, sans égard aux principes de conflit de lois.
• Intégralité de l’accord Le présent Accord ne pourra être modifié que par écrit, signé par les deux parties, ou par une modification des présentes Conditions ou Directives effectuée par Vayle, tel que prévu dans la section relative aux modifications des Conditions ci-dessus.